CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : MENTIONS LEGALES ET GENERALITES

Le présent site est édité par la SCEA FONT COLOMBE dont le siège social se situe au 5 Rue des deux Puits 30350 SAINT BENEZET identifié au Registre National des Entreprises sous le siret 80032839500010

L’hébergeur du site est Hostinger, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Le directeur de la publication du présent site http://www.fontcolombe.fr est Jean-Marc LOUBATIERE.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. SCEA FONT COLOMBE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site http://www.fontcolombe.fr au moment de la commande.

Article 2 : PRECAUTION D’EMPLOI

Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement.
Le Client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits et les respecter pour tout usage de Produit.

SCEA FONTCOLOMBE ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits.

Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques
Les huiles essentielles sont avant tout ici des arômes alimentaires, et ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. La SCEA FONT COLOMBE n’encourage pas l’automédication.
Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, la SCEA FONT COLOMBE rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.

Article 3 : MODALITÉS DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES

Pour passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs articles de la boutique et les ajouter à leur panier. Une fois leur commande complétée à leur guise, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Dans leur panier, les membres pourront vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisis. Ça sera aussi l’occasion pour eux de vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité de rectifier si besoin leur panier en enlevant ou rajoutant un ou plusieurs objets de ce dernier.

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils auront parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à choisir le mode de livraison, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

SCEA FONT COLOMBE refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Une fois le paiement effectivement reçu, SCEA FONT COLOMBE s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) et lui confirme le traitement de la commande et la livraison des produits. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la SCEA FONT COLOMBE du contenu de sa commande.

Article 4 : DÉTERMINATION DU PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier. La SCEA FONT COLOMBE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 : MODALITÉ DE PAIEMENT

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective, sauf exception précisée sur la fiche produit. Comme par exemple dans le cas d’un conditionnement particulier, un devis sera au préalable fourni, puis, une fois validé et signé par le client, un acompte devra être payé pour valider et compléter la commande et le reste sera payé lorsque le produit conditionné sera prêt.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Lors du paiement par carte bancaire, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par l’établissement bancaire de la SCEA FONT COLOMBE, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

À cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’établissement bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par la SCEA FONT COLOMBE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 6 : MODALITÉ DE LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix ou l’adresse du point relais dans le cas d’une livraison en point relais.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks ou disponibles à la commande avec notification client. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 8 jours. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible sans possibilité de réassort,la SCEA FONT COLOMBE s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. La SCEA FONT COLOMBE s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

La SCEA FONT COLOMBE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la SCEA FONT COLOMBE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Article 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le client particulier de FONT COLOMBE dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze jours à compter du jour de livraison de la commande. Ce droit de rétractation s’exercera par le retour à ses frais des produits dans leur emballage d’origine (non ouvert, non utilisés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : SCEA FONT COLOMBE, 5 rue des deux puits, 30350 SAINT BENEZET.

Article 8 : MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site http://www.fontcombe.fr seront effectués par la SCEA FONTCOLOMBE dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits.

Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d’un bon d’achat d’une valeur égale à la totalité de la commande (valeur toutes taxes comprises et frais d’expédition aller).

Article 9 : MODALITÉ DE DROIT APPLICABLE

SCEA FONT COLOMBE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au service client pour trouver une solution amiable. Le service client de la SCEA FONT COLOMBE est accessible à l’adresse e-mail : contact@fontcolombe.fr .

Article 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations collectées par la SCEA FONT COLOMBE lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la SCEA FONT COLOMBE intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour l’exercer, envoyez un courrier électronique à contact@fontcolombe.fr .

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des droits sur les photographies, y compris les droits de propriété intellectuelle, représentées sur ce site internet, relève de la propriété de la SCEA FONT COLOMBE ou de ses concédants.

Tous les contenus et œuvres représentés sur les pages du site internet sont protégés par les textes en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation, diffusion ou toute autre exploitation en dehors des éventuelles exceptions posées par les textes applicables en matière de propriété intellectuelle sont subordonnées à l’accord préalable et écrit de la SCEA FONT COLOMBE ou de ses concédants. Tout téléchargement ou copie des pages du site internet n’est autorisé que dans le cadre d’un usage privé excluant toute utilisation à des fins commerciales.

La marque FONT COLOMBE ou tout signe distinctif ne sauraient être associés à des produits ou services autres que ceux porteurs de la marque FONT COLOMBE, utilisés dans des conditions susceptibles de porter à confusion concernant l’origine des produits ou dans des conditions susceptibles de porter atteinte ou nuire aux marques précitées.

Le site se réserve la possibilité de compléter ou de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

Le site invite l’utilisateur à consulter régulièrement les présentes conditions générales de ventes.